Vous souhaitez débuter votre activité en étant dans les clous juridiquement. Il y a plusieurs bonnes raisons de se poser les bonnes questions : commencer du bon pied votre relation avec le fisc et l’URSSAF ; s’assurer de pouvoir être payé par un client récalcitrant ; présenter un gage de sérieux auprès de financeurs… La… Lire la suite »Go Entrepreneurs 2024 – Check-list juridique
Fin 2022, un scandale de corruption de députés du PE a fait s’élever des voix réclamant un cadre plus strict et plus transparent pour l’activité des représentants d’intérêts, qu’il s’agisse d’intérêts privés ou étatiques. Les représentants d’intérêts (lobbyistes) sont-il vraiment encadrés au niveau des institutions européennes ? Comment faire du lobbying éthique ?
Les associations Sherpa et Les Amis de la Terre ont assigné la société multinationale pétrolière Perenco S.A. en réparation du préjudice écologique qui aurait été causé par les activités du groupe en République Démocratique du Congo. En quoi consiste ce fondement ? Qu’en sera-t-il du droit applicable au fond ? L’action en responsabilité de la société mère pour le fait dommageable de ses filiales prospérera-t-elle ? Ce contentieux va permettre d’apporter des réponses à ces questions. L’article revient sur le précédent contentieux Sherpa/Perenco et sur les potentiels moyens & défenses des parties.
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour interdire les produits tirés du travail forcé dans le marché de l’Union Européenne. Il s’agit du premier règlement qui permet d’interdire d’entrée des produits manufacturés ou non dont la production ou l’extraction ont requis du travail forcé. A la différence de la directive européenne sur le devoir de vigilance, le règlement s’appliquera pour toutes les entreprises de l’Union Européenne, y compris pour les TPE et ETI. Elles devront toutes mettre en place des procédures de conformité dans leurs supply chains pour y éliminer le travail forcé.
Profitant de l’introduction d’une action en comblement de passif environnemental dans le Code minier français par loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août 2022, cet article revient sur la question épineuse de la responsabilité de la société-mère du fait dommageable de sa filiale, d’un point de vue socio-environnemental.
L’objectif de cet article est de montrer que grâce aux multiples rôles de direction présents en entreprise, et au cadre juridique existant (Loi Copé-Zimmerman, Loi Rixain), il est possible de pousser pour une distribution de ces rôles parmi les Hommes et les Femmes qui allie égalité des chances et parité dans le respect des lois.
Note : cet article est issu d’un mémoire rédigé en juin 2021. Il a été mis à jour pour être publié sous forme de série… Lire la suite »Mesurer la diversité – le droit applicable
C’est par la lutte contre la discrimination que la diversité est encouragée, voire imposée par le droit français. La diversité est aussi une question de chiffres, de statistiques. Néanmoins, les statistiques portant sur l’origine des personnes sont un sujet sensible, presque tabou. Quel intérêt de porter le débat en entreprise ?
L’UFLPA introduit une présomption selon laquelle les biens produits ou manufacturés dans la Région Autonome Ouïghoure du Xinjiang (le « Xinjiang ») l’ont été avec du travail forcé. Cette présomption, si elle n’est pas renversée, entraîne une interdiction d’importer tout produit extrait ou manufacturé dans le Xinjiang.
Le greenwashing est pris en sérieux par les autorités judiciaires et régulateurs financiers. L’affaire DWS, dénonciation par une lanceuse d’alerte d’un potentiel greenwashing permet de revenir sur les défis de l’ESG et le risque pesant sur ceux n’y voyant qu’un objet marketing.
Le greenwashing se juridicise, voire ce judiciarise : d’élément de langage activiste il est devenu une infraction sanctionnable. Cet article présente des initiatives juridiques françaises et européennes qui ont pour but de sanctionner l’écoblanchiment, ainsi que des affaires récentes illustrant le risque de sanctions effectif auquel font désormais face les entreprises.
