Prenons une banque. Celle-ci octroie des fonds pour un projet. Disons que ce projet promet d’être un succès en termes de rendement, mais que des populations sont violentées, des fonctionnaires corrompus, et des écosystèmes détruits, dans sa mise en œuvre. La banque devrait-elle être reconnue responsable d’avoir participé au financement de ce projet ?
Un contentieux naît, porté par une association de protection des droits humains, à l’encontre d’une société multinationale. Au-delà des questions de compétence, et de droit applicable, pour obtenir une condamnation encore faut-il être en mesure de « prouver » des violations. Qu’elles soient considérées comme des « obstacles » ou des « moyens de défense », les limites imposées à l’établissement de la preuve mettent en relief les enjeux de transparence de cette matière.
Profitant de l’introduction d’une action en comblement de passif environnemental dans le Code minier français par loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août 2022, cet article revient sur la question épineuse de la responsabilité de la société-mère du fait dommageable de sa filiale, d’un point de vue socio-environnemental.
Depuis les dix dernières années, pour adapter le financement des entreprises aux objectifs socio-environnementaux (ou encore « ESG »), les banques proposent des instruments de finance dits « durables ». Parmi eux les green loans ou « prêts verts » et les sustainability linked loans ou « prêts durables ».
La loi sur le devoir de vigilance (Sorgfaltspflicht) allemand est entrée en vigueur le 16 juillet 2021. Bien plus longue que la loi sur le… Lire la suite »La loi sur le devoir de vigilance allemand
Ces différents concepts, pas forcément traduisibles en français, ne doive pas être confondus car ils se rapportent à des textes et des juridictions différentes. Cet article a pour objectif de clarifier, de manière schématique, la différence entre devoir de vigilance, devoir de diligence, et duty of care.
La loi 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneurs d’ordre (la « Loi sur le devoir… Lire la suite »La loi sur le devoir de vigilance
