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Devoir de vigilance

Le projet de règlement européen contre les produits du travail forcé

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour interdire les produits tirés du travail forcé dans le marché de l’Union Européenne. Il s’agit du premier règlement qui permet d’interdire d’entrée des produits manufacturés ou non dont la production ou l’extraction ont requis du travail forcé. A la différence de la directive européenne sur le devoir de vigilance, le règlement s’appliquera pour toutes les entreprises de l’Union Européenne, y compris pour les TPE et ETI. Elles devront toutes mettre en place des procédures de conformité dans leurs supply chains pour y éliminer le travail forcé.

La loi américaine contre le travail forcé des Ouïghours – Explications

L’UFLPA introduit une présomption selon laquelle les biens produits ou manufacturés dans la Région Autonome Ouïghoure du Xinjiang (le « Xinjiang ») l’ont été avec du travail forcé. Cette présomption, si elle n’est pas renversée, entraîne une interdiction d’importer tout produit extrait ou manufacturé dans le Xinjiang.

Contentieux « Business & Human Rights » et droit de la preuve

Un contentieux naît, porté par une association de protection des droits humains, à l’encontre d’une société multinationale. Au-delà des questions de compétence, et de droit applicable, pour obtenir une condamnation encore faut-il être en mesure de « prouver » des violations. Qu’elles soient considérées comme des « obstacles » ou des « moyens de défense », les limites imposées à l’établissement de la preuve mettent en relief les enjeux de transparence de cette matière.

Devoir de vigilance et duty of care

Ces différents concepts, pas forcément traduisibles en français, ne doive pas être confondus car ils se rapportent à des textes et des juridictions différentes. Cet article a pour objectif de clarifier, de manière schématique, la différence entre devoir de vigilance, devoir de diligence, et duty of care.