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Textes

Le projet de règlement européen contre les produits du travail forcé

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour interdire les produits tirés du travail forcé dans le marché de l’Union Européenne. Il s’agit du premier règlement qui permet d’interdire d’entrée des produits manufacturés ou non dont la production ou l’extraction ont requis du travail forcé. A la différence de la directive européenne sur le devoir de vigilance, le règlement s’appliquera pour toutes les entreprises de l’Union Européenne, y compris pour les TPE et ETI. Elles devront toutes mettre en place des procédures de conformité dans leurs supply chains pour y éliminer le travail forcé.

La loi américaine contre le travail forcé des Ouïghours – Explications

L’UFLPA introduit une présomption selon laquelle les biens produits ou manufacturés dans la Région Autonome Ouïghoure du Xinjiang (le « Xinjiang ») l’ont été avec du travail forcé. Cette présomption, si elle n’est pas renversée, entraîne une interdiction d’importer tout produit extrait ou manufacturé dans le Xinjiang.

Les nouvelles sanctions du greenwashing

Le greenwashing se juridicise, voire ce judiciarise : d’élément de langage activiste il est devenu une infraction sanctionnable. Cet article présente des initiatives juridiques françaises et européennes qui ont pour but de sanctionner l’écoblanchiment, ainsi que des affaires récentes illustrant le risque de sanctions effectif auquel font désormais face les entreprises.

Responsabilité de la société-mère pour la réparation du dommage environnemental causé par sa filiale

Profitant de l’introduction d’une action en comblement de passif environnemental dans le Code minier français par loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août 2022, cet article revient sur la question épineuse de la responsabilité de la société-mère du fait dommageable de sa filiale, d’un point de vue socio-environnemental.