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Contentieux

Responsabilité d’une société-mère pour le préjudice écologique causée par sa filiale à l’étranger – Affaire Sherpa c/ Perenco

Les associations Sherpa et Les Amis de la Terre ont assigné la société multinationale pétrolière Perenco S.A. en réparation du préjudice écologique qui aurait été causé par les activités du groupe en République Démocratique du Congo. En quoi consiste ce fondement ? Qu’en sera-t-il du droit applicable au fond ? L’action en responsabilité de la société mère pour le fait dommageable de ses filiales prospérera-t-elle ? Ce contentieux va permettre d’apporter des réponses à ces questions. L’article revient sur le précédent contentieux Sherpa/Perenco et sur les potentiels moyens & défenses des parties.

Les sanctions du greenwashing (II) – Lanceurs d’alerte ESG

Le greenwashing est pris en sérieux par les autorités judiciaires et régulateurs financiers. L’affaire DWS, dénonciation par une lanceuse d’alerte d’un potentiel greenwashing permet de revenir sur les défis de l’ESG et le risque pesant sur ceux n’y voyant qu’un objet marketing.

Les nouvelles sanctions du greenwashing

Le greenwashing se juridicise, voire ce judiciarise : d’élément de langage activiste il est devenu une infraction sanctionnable. Cet article présente des initiatives juridiques françaises et européennes qui ont pour but de sanctionner l’écoblanchiment, ainsi que des affaires récentes illustrant le risque de sanctions effectif auquel font désormais face les entreprises.

Responsabilité d’une banque pour l’usage illicite des fonds octroyés

Prenons une banque. Celle-ci octroie des fonds pour un projet. Disons que ce projet promet d’être un succès en termes de rendement, mais que des populations sont violentées, des fonctionnaires corrompus, et des écosystèmes détruits, dans sa mise en œuvre. La banque devrait-elle être reconnue responsable d’avoir participé au financement de ce projet ?

Contentieux « Business & Human Rights » et droit de la preuve

Un contentieux naît, porté par une association de protection des droits humains, à l’encontre d’une société multinationale. Au-delà des questions de compétence, et de droit applicable, pour obtenir une condamnation encore faut-il être en mesure de « prouver » des violations. Qu’elles soient considérées comme des « obstacles » ou des « moyens de défense », les limites imposées à l’établissement de la preuve mettent en relief les enjeux de transparence de cette matière.

Responsabilité de la société-mère pour la réparation du dommage environnemental causé par sa filiale

Profitant de l’introduction d’une action en comblement de passif environnemental dans le Code minier français par loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août 2022, cet article revient sur la question épineuse de la responsabilité de la société-mère du fait dommageable de sa filiale, d’un point de vue socio-environnemental.