Mesurer la diversité – le droit applicable
Note : cet article est issu d’un mémoire rédigé en juin 2021. Il a été mis à jour pour être publié sous forme de série… Lire la suite »Mesurer la diversité – le droit applicable
ESG
Les sanctions du greenwashing (II) – Lanceurs d’alerte ESG
Le greenwashing est pris en sérieux par les autorités judiciaires et régulateurs financiers. L’affaire DWS, dénonciation par une lanceuse d’alerte d’un potentiel greenwashing permet de revenir sur les défis de l’ESG et le risque pesant sur ceux n’y voyant qu’un objet marketing.
Les nouvelles sanctions du greenwashing
Le greenwashing se juridicise, voire ce judiciarise : d’élément de langage activiste il est devenu une infraction sanctionnable. Cet article présente des initiatives juridiques françaises et européennes qui ont pour but de sanctionner l’écoblanchiment, ainsi que des affaires récentes illustrant le risque de sanctions effectif auquel font désormais face les entreprises.
Responsabilité d’une banque pour l’usage illicite des fonds octroyés
Prenons une banque. Celle-ci octroie des fonds pour un projet. Disons que ce projet promet d’être un succès en termes de rendement, mais que des populations sont violentées, des fonctionnaires corrompus, et des écosystèmes détruits, dans sa mise en œuvre. La banque devrait-elle être reconnue responsable d’avoir participé au financement de ce projet ?
Green loans et prêts à impact : présentation
Depuis les dix dernières années, pour adapter le financement des entreprises aux objectifs socio-environnementaux (ou encore « ESG »), les banques proposent des instruments de finance dits « durables ». Parmi eux les green loans ou « prêts verts » et les sustainability linked loans ou « prêts durables ».
