Responsabilité d’une société-mère pour le préjudice écologique causée par sa filiale à l’étranger – Affaire Sherpa c/ Perenco
Les associations Sherpa et Les Amis de la Terre ont assigné la société multinationale pétrolière Perenco S.A. en réparation du préjudice écologique qui aurait été causé par les activités du groupe en République Démocratique du Congo. En quoi consiste ce fondement ? Qu’en sera-t-il du droit applicable au fond ? L’action en responsabilité de la société mère pour le fait dommageable de ses filiales prospérera-t-elle ? Ce contentieux va permettre d’apporter des réponses à ces questions. L’article revient sur le précédent contentieux Sherpa/Perenco et sur les potentiels moyens & défenses des parties.
