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- Go Entrepreneurs 2024 – Check-list juridiqueVous souhaitez débuter votre activité en étant dans les clous juridiquement. Il y a plusieurs bonnes raisons de se poser les bonnes questions : commencer du bon pied votre relation avec le fisc et l’URSSAF ; s’assurer de pouvoir être payé par un client récalcitrant ; présenter un gage de sérieux auprès de… Lire la suite »Go Entrepreneurs 2024 – Check-list juridique
- Les obligations de transparence du lobbying européen : limites et opportunitésFin 2022, un scandale de corruption de députés du PE a fait s’élever des voix réclamant un cadre plus strict et plus transparent pour l’activité des représentants d’intérêts, qu’il s’agisse d’intérêts privés ou étatiques. Les représentants d’intérêts (lobbyistes) sont-il vraiment encadrés au niveau des institutions européennes ? Comment faire du lobbying éthique ?
- Responsabilité d’une société-mère pour le préjudice écologique causée par sa filiale à l’étranger – Affaire Sherpa c/ PerencoLes associations Sherpa et Les Amis de la Terre ont assigné la société multinationale pétrolière Perenco S.A. en réparation du préjudice écologique qui aurait été causé par les activités du groupe en République Démocratique du Congo. En quoi consiste ce fondement ? Qu’en sera-t-il du droit applicable au fond ? L’action en responsabilité de la société mère pour le fait dommageable de ses filiales prospérera-t-elle ? Ce contentieux va permettre d’apporter des réponses à ces questions. L’article revient sur le précédent contentieux Sherpa/Perenco et sur les potentiels moyens & défenses des parties.
